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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 303
Roger Romani, président :L'amendement n° 303, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, par les mots :
par l'autorité judiciaire
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les fouilles sont effectuées dans le respect de la dignité de la personne.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
