Intervention de Laurence Cohen

L’objectif est double : d’une part, réduire le recours au travail à temps partiel ; de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises, afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Comme vous le savez, le travail à temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Bien évidemment, qui dit temps partiel dit salaire partiel, retraite partielle. Le constat est, me semble-t-il, partagé, mais aucun gouvernement jusqu’à présent n’a voulu faire reculer le travail à temps partiel, qui explique notamment la persistance d’inégalités salariales profondes entre les femmes et les hommes.

En France, selon les chiffres du ministère, le travail à temps partiel représente 20 % des emplois, contre 10 % dans les années quatre-vingt. Or près de 80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes. Au total, près d’un tiers des femmes travaillent à temps partiel.

Ce phénomène n’est pas dû au hasard, mais à des discriminations sexistes qui existent dans les sphères privée et publique : en particulier, ce sont très majoritairement les femmes qui s’occupent des enfants hors temps scolaire.

Les ordonnances de M. Macron, dans la droite ligne de la loi éponyme et de la loi El Khomri, vont malheureusement accentuer cette tendance, puisque le plancher minimal de vingt-quatre heures hebdomadaires est totalement dérogatoire. Nous pensons au contraire qu’il est essentiel de mettre fin aux pratiques, aux dérives de certaines entreprises, qui ont assez facilement tendance à recourir au travail à temps partiel.

Pour ce faire, nous proposons d’instaurer une majoration de 10 % des cotisations pour les entreprises d’au moins vingt salariés dont le nombre de salariés travaillant à temps partiel est au moins égal à 20 % de l’effectif total.

L’objectif est de dissuader de recourir au temps partiel et, parallèlement, de dégager des recettes supplémentaires pour notre système de sécurité sociale, si jamais certaines entreprises continuaient à développer les contrats dénoncés.

Mes chers collègues, il est plus que temps d’agir concrètement. Selon le dernier rapport du Forum économique mondial, si l’on continue ainsi, l’égalité salariale entre hommes et femmes ne sera atteinte qu’en 2186. C’est vrai que les femmes sont patientes, mais il y a des limites !