Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Pourquoi fixer la majoration à 10 % ? Pourquoi établir les seuils à vingt salariés et à 20 % de travailleurs à temps partiel ?

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