Intervention de Jean-René Lecerf

Mes chers collègues, la commission propose déjà un encadrement des fouilles très strict. Interdire totalement les fouilles intégrales comme le prévoit l’amendement n° 235 – il n’est pas question ici des fouilles corporelles internes -, c’est pousser trop loin le curseur de la dignité au détriment de la sécurité.

Il est préférable, dans un premier temps, d’encadrer les fouilles intégrales de la manière la plus stricte qui soit.

Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 235.

Il y a une incompréhension entre nous au sujet de l’amendement n° 45 rectifié. Cela va de soi, le premier alinéa de l’article 24, où nous encadrons de manière générale les fouilles - la présomption d’infraction, les risques que fait courir l’attitude de tel ou tel détenu -, couvre l’ensemble des fouilles, y compris celles des cellules. Seuls les alinéas suivants ne concernent que les fouilles des détenus.

Mme Boumediene-Thiery a donc la réponse à la question qu’elle se posait.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 134 concerne un problème proche de celui du contrôle du courrier. Nous nous demandions si le contrôle du courrier devait être réalisé en présence des détenus. De la même manière, ces derniers doivent-ils être présents lors des fouilles des cellules ?

Nous l’avons indiqué plus tôt, cette présence pourrait susciter des vexations susceptibles d’aviver les tensions entre le personnel et les détenus, ce qui irait à rebours de l’objectif. En outre, cela peut poser des problèmes pratiques très simples : si le détenu travaille, s’il est au parloir, comment faudra-t-il procéder ?

Cette disposition poserait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Concernant l’amendement n° 135, la commission des lois a voulu un dispositif déjà très encadré. Nous souhaitons donc en rester à l’équilibre proposé. Nous demandons le retrait de l’amendement.

Au sujet de l’amendement n° 44, la rédaction du premier alinéa de l’article 24 met en avant les principes de proportionnalité et de nécessité des fouilles, ce qui implique nécessairement le respect de la dignité de la personne.

Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission sera défavorable.

La commission demande également le retrait de l’amendement n° 136 rectifié et sera défavorable si cet amendement est maintenu. En effet, la notion de respect de la personne est incluse au premier alinéa de l’article qui, comme je le disais, met en avant le principe de proportionnalité et de nécessité des fouilles.

Sur le fond, nous sommes parfaitement d’accord, mais cet objectif est déjà pleinement satisfait.