Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mon amendement n° 587 vise à accorder des facilités exceptionnelles, en matière de paiement des cotisations et contributions sociales, aux entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les aider à faire face aux graves difficultés économiques qu'elles traversent à la suite du cyclone Irma. Il s'agit qu'elles puissent bénéficier d'un plan d'apurement sur une durée de 5 ans maximum, avec des remises pouvant aller jusqu'à 50 % des créances, au titre des cotisations dues entre le 1er août 2017 et le 30 novembre 2018.