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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Alain Milon, président :Nous examinons les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Les amendements n° 514, 273, 251, 461, 551 et 27 portant sur la troisième partie du PLFSS, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables. Les irrecevabilités sur la quatrième partie seront prononcées lors d'une prochaine réunion.
Les amendements n° 514, 273, 251, 461, 551 et 27 sont déclarés irrecevables.
