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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 407
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 407 rectifié prévoit le maintien du taux intermédiaire de 6,6 % sur les pensions de retraite et d'invalidité. L'amendement vise à limiter les effets de seuil mais il n'est pas conforme à la position prise par notre commission.
