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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 315
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 315 prévoit un rapport sur les conséquences financières de la hausse de la CSG. Ce type d'information a vocation à figurer dans les documents annexés au PLFSS sans qu'un rapport spécifique soit nécessaire. Avis défavorable.
