Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 7 rectifié ter supprime le principe de la réduction dégressive de la cotisation maladie des exploitants agricoles, sachant que le taux de la réduction dégressive est fixé par voie réglementaire. Retrait ou avis défavorable. Cela méritera un débat en séance publique. Le texte du Gouvernement se traduit par une baisse de cotisations pour près de 60 % des exploitants : ce ne serait plus le cas avec cet amendement qui entend pourtant défendre les exploitants agricoles. Demandons des éclaircissements au Gouvernement.