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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 362
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 362 rectifié maintient des taux dits « historiques » pour certains produits d'épargne. La suppression des taux historiques ne vaut que pour l'avenir. Les prélèvements sociaux sur ces revenus sont de 17,5 % depuis 2012, un niveau élevé. Le Gouvernement ne semble pas vouloir les augmenter. Avis défavorable.
