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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 244 et 255 rectifié proposent de diminuer de 2,15 points le taux de la cotisation de solidarité, applicable aux revenus tirés d'une activité agricole qui ne remplissent pas les conditions d'une affiliation à la Mutualité sociale agricole. Avis plutôt favorable : les revenus concernés ne bénéficieront effectivement pas de la réduction des cotisations sociales.
