Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 570 prévoit la prise en charge d'une partie des cotisations vieillesse des artistes auteurs afin de compenser l'augmentation de la CSG. C'est une bonne occasion d'interroger le Gouvernement sur l'absence de compensation des artistes auteurs. Les cotisations des artistes auteurs étant déjà très dérogatoires - ce sont des indépendants mais ils n'acquittent que la part salariale des cotisations sociales - il est difficile d'envisager des compensations. La faisabilité technique de la solution proposée par cet amendement, en l'absence de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée, ne me semble pas avérée. Demande de retrait ou avis défavorable à cet amendement et à l'amendement n° 218.