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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 276
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 276 rectifié propose de supprimer l'assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Cet amendement devrait s'inscrire dans une réflexion plus globale sur l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants afin de neutraliser l'impact, sur ces cotisations, de la forme sociale de l'entreprise. Avis défavorable.
