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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 183
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 183 vise à supprimer l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine des personnes qui ne sont pas assujetties au régime français de sécurité sociale. Notre commission s'est déjà montrée, à plusieurs reprises, défavorable à cet amendement.
