Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 197 rectifié, 245, 258 rectifié quater, 274 rectifié et 519 maintiennent l'effet multiplicateur du cumul intégral de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont bénéficient certaines professions et des allègements généraux. La déduction forfaitaire spécifique est un abattement d'assiette des cotisations dont bénéficient certains secteurs et certaines professions, comme le bâtiment ou les journalistes. Supprimée en matière fiscale, elle a été maintenue en matière sociale sur des fondements règlementaires dont la solidité n'est pas garantie. Elle permettrait très concrètement aux secteurs concernés de bénéficier des allègements généraux pour des salaires situés au-delà de 1,6 Smic. Le projet du Gouvernement n'est pas de neutraliser totalement la DFS mais de ne pas accroître davantage son effet multiplicateur. Avis défavorable.