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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 171
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 171 rectifié bis prévoit de définir par décret les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d'exonération ciblés, alors que le Gouvernement considère le réexamen plutôt comme une remise en cause. Cet amendement n'a pas de portée normative. Retrait ou avis défavorable.
