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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 272
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 272 rectifié prévoit d'élargir les exonérations prévues pour les organismes d'intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) à ceux adossés à une association dont le siège social se situe en dehors de la ZRR. Avis défavorable.
