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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 3 rectifié quater, 238, 316, 373 rectifié et 400 rectifié appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de fragilité. Nous en avions débattu l'année dernière. Je maintiens un avis favorable.
