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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Nous en débattrons, mais c'est un débat d'une autre nature. Ici, il s'agit d'exonérer les EPCI gérant directement l'aide à domicile, à l'instar des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) qui en bénéficient.
