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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 427
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 427 rectifié renforce le dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TODE), qui consiste en une exonération totale de cotisations jusqu'à 1,25 Smic et une dégressivité jusqu'à 1,5 Smic, pour un coût de 377 millions en 2016. Il est concentré sur les bas salaires alors que le présent amendement l'étend jusqu'à deux Smic. Avant 2013, il atteignait ce niveau et avait été jugé peu efficient. Avis défavorable.
