Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 24

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 24 rectifié bis rétablit les contrats vendanges. La suppression des cotisations maladies et des contributions sociales pour les salariés répond à cet objectif de réduction des cotisations salariales dans des conditions de droit commun. Ces contrats n'apporteraient rien ; avis défavorable.

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