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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements, amendement 455
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 455 augmente la taxation des retraites chapeau à un niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Avis défavorable.
