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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 308 rectifié quinquies et 459 rétablissent le taux de 30 % pour la contribution patronale sur les acquisitions d'actions gratuites. Notre commission n'a pas souhaité revenir sur cet article 8 ter introduit à l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
