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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :La loi Macron avait réduit ce taux de 30 à 20 % ; le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 l'avait augmenté à 30 % ; l'Assemblée nationale est revenue au taux antérieur de 20 %. Vous proposez de revenir au taux de 30 %. Nous en débattrons ! Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, il s'agit d'une mesure à caractère fiscal, une contribution sociale sur des actions gratuites. Il y a une contribution sur les revenus du capital. Les actions gratuites doivent-elles être traitées différemment ? Sagesse. Le Gouvernement précédent alternait le chaud et le froid sur ces actions gratuites. L'Assemblée nationale est revenue sur une disposition antérieure, mais cette assemblée n'est pas la même qu'avant...
