Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 248 rectifié et 517 rectifié prévoient le cumul de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) avec le dispositif « Jeunes agriculteurs ». L'Accre s'adresse désormais sans aucune condition à tous les créateurs d'entreprise, et plus seulement aux demandeurs d'emploi. Il ne peut donc plus être systématiquement cumulable avec un autre dispositif, c'est une nouvelle logique. Sur le principe, ne favorisons pas le cumul, à moins que vous ne souhaitiez faire un effort particulier pour les jeunes agriculteurs.

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