Intervention de Annie David

Selon moi, si la formation professionnelle ne bénéficie pas aux ouvriers les moins qualifiés, c'est de par la volonté du patronat qui, la considérant comme un retour sur investissement, a besoin d'un noyau dur de personnel à qualification élevée et, à côté de cela, d'un bataillon de salariés non qualifiés, d'intérimaires, destiné à faire de la productivité. Cela peut paraître simpliste pour celles et ceux qui ne fréquentent pas la sortie des usines, mais c'est pourtant la réalité.

Aujourd'hui, alors que se préparent un ou des projets de loi sur cette question fondamentale, alors que le Président de la République a déclaré vouloir réaliser des milliards d'euros d'économies en réformant la formation professionnelle et en la recentrant sur ceux qui en ont le plus besoin, « chômeurs et salariés les moins qualifiés », le rapport Carle ouvre un questionnement qui appelle des réponses de la part du patronat et du Gouvernement.

Je me propose donc de les résumer brièvement et de mettre le doigt sur les menaces qui me semblent pointer à l'horizon.

J'ai relevé dans l'intervention de Mme Lagarde - dont je regrette moi aussi l'absence ce matin - devant notre assemblée que « le Gouvernement avancera, en 2008, en associant régions et partenaires sociaux ; je vais mettre en place un groupe de travail sur la formation professionnelle continue afin de clarifier les priorités stratégiques et de distinguer ce qui relève de la négociation collective et du législateur ».

Voilà donc la problématique posée. Il en découle une question fondamentale.

Je suis profondément attachée au principe de solidarité de la formation professionnelle, tout comme de l'UNEDIC, notre système de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, je le rappelais ici même dans notre débat sur le service public de l'emploi. Car la protection contre le chômage, l'emploi, la formation continue et, en amont, la formation initiale sont étroitement liés.

Je voudrais donc rappeler le rôle primordial de l'État. Les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ne veulent pas son désengagement de la formation, pas plus que de la protection contre le chômage. Si le paritarisme a fait ses preuves, notamment dans la gestion de l'assurance chômage, il n'est pas question d'y trouver matière à un nouveau désengagement de l'État, qui consisterait à renvoyer dos à dos les branches ou les entreprises pour financer chacune « leur » formation professionnelle.

Évoquant les nécessaires partenariats, notre collègue Jean-Claude Carle définit des « chefs de file ». Qui seront-ils ? Les régions ? Les bassins d'emploi ? Les branches ?

Le débat de ce jour devrait d'ailleurs être le moyen de clarifier le rôle des régions, qui détiennent la compétence en matière de formation des moins de 26 ans, des publics les plus éloignés de l'emploi et, désormais, des adultes non salariés.

Dans ma région, Rhône-Alpes, nous notons que les transferts de compétences se sont effectués sans le transfert des moyens afférents. Il en est ainsi des carrières sanitaires et sociales, avec 62 écoles d'infirmières, désormais à la charge de la région, destinées à répondre aux besoins énormes en matière de formation d'infirmières.

Toujours dans ma région, on estime à plus de 10 millions d'euros le déficit des centres de formation d'apprentis, ou CFA, à la suite de la baisse de la collecte de la taxe d'apprentissage, consécutive à la réforme nationale de sa collecte.

Enfin, le transfert des AFPA - 12 centres en Rhône-Alpes et 20 000 stagiaires par an - avec à terme, sans doute, le transfert à venir des locaux et des personnels, est également d'un coût élevé.

Au sujet des AFPA, et bien qu'il ne soit pas fait mention de ce point dans la question de notre collègue, je tiens à réaffirmer ici notre opposition à l'amendement proposé par le rapporteur du texte, Mme Catherine Procaccia, et voté au cours du débat sur la réforme du service public de l'emploi.

Cet amendement, devenu article nouveau, nous inspire beaucoup d'inquiétude, car il nous apparaît comme la première étape du démantèlement de l'AFPA, dont les demandeurs d'emplois eux-mêmes seraient les premières victimes.