Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 565 rectifié bis prévoit la nécessité d'informer les titulaires de l'autorité parentale ou les personnes chargées de la tutelle des mineurs sur les avantages et les effets secondaires associés aux vaccinations obligatoires. Cette obligation est satisfaite par les dispositions du code de la santé publique relatives à l'information du patient et au consentement éclairé. Elle est également satisfaite par le code de déontologie médicale. Avis défavorable.