Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2017 à 19h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 287

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 287 rectifié bis estime que les expérimentations de prise en charge des patients pour une séquence de soins doivent contribuer à l'amélioration de la qualité des soins. Le texte prévoit déjà que les expérimentations doivent concourir à « l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients ». La qualité des soins devra bien entendu être un critère primordial de l'évaluation des dispositifs de paiement forfaitaire. L'amendement paraît donc satisfait. Retrait ?

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