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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 291
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 291 rectifié bis prévoit que l'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds puisse être accordée dans le cadre des expérimentations à des groupements constitués d'au moins un établissement de santé ou qui disposent d'une personnalité morale. Avis du Gouvernement.
