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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 24, amendement 137
Roger Romani, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors des fouilles, le personnel applique une procédure dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Alain Anziani.
