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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 320
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 320 permet de déroger, pour la mise en oeuvre des expérimentations, aux dispositions du code de la santé publique fixant les champs de compétence des professions de santé. Avis du Gouvernement.
