Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 337

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

L'amendement n° 337 décline la composition du comité stratégique. Notre commission a préféré renvoyer à un décret le soin de le faire, en visant, dans l'objet et le rapport, les principaux acteurs qu'il conviendra d'y associer. Ce décret sera nécessaire puisque la liste citée dans l'amendement n'est pas exhaustive. Nous attendons des assurances de la ministre sur la participation de l'ensemble des acteurs concernés à cette instance de suivi et de proposition. Il faudrait aussi remplacer « secteur mutualiste » par « organismes d'assurance maladie complémentaire ». Sagesse.

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