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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 321
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 321 rectifié prévoit la participation des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au comité technique. Il faudrait revoir le texte de l'amendement en séance publique. Les autorités régionales de santé (ARS) sont compétentes sur le champ du médico-social, au-delà des seuls aspects sanitaires. Il semble inutile d'ajouter la participation de représentants de la CNSA, même si leur expertise pourra être bénéfique dans le cadre du comité stratégique. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
