Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 493 rectifié vise à définir les critères pour identifier les zones sous-denses en offres de soins. Les zonages servant de base à l'attribution des aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones sous-dotées sont l'objet d'une révision. Afin de mieux objectiver les besoins, un indicateur synthétique a été développé - l'accessibilité potentielle localisée (APL) - tenant compte à la fois de la proximité et de la disponibilité des médecins. Il prend en compte le temps d'accès mais intègre aussi une estimation de l'activité des médecins, de leur âge ainsi que de celui de la population locale. Il ne paraît pas opportun de fixer dans la loi de nouveaux critères. Avis défavorable, même s'il existe quelques problèmes. Nous avons étudié les zonages dans quelques départements d'Ile-de-France.