L'amendement n° 13 rectifié quinquies crée une commission de la télémédecine. L'article 36 renvoie à la négociation conventionnelle « classique » le soin de définir les tarifs et modalités des actes de télémédecine. Le directeur de la Cnam nous a dit qu'il allait commencer rapidement les négociations avec les médecins puis avec les autres professionnels. Certains auteurs d'amendements font référence à une commission similaire créée pour des équipements matériels lourds d'imagerie médicale. Le contexte est assez différent en ce qui concerne la télémédecine. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.