Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 325 supprime les dispositions prévoyant la possibilité de réduire la marge des médicaments rétrocédés lorsque leur prix de cession est très modeste. Ce sujet est très complexe, bien malin celui qui s'y retrouve, hormis M. Daudigny bien sûr ! La marge des médicaments est actuellement fixée de manière forfaitaire à 22 euros par un arrêté de 2009. Il ne me paraît pas absurde de pouvoir diminuer ce montant forfaitaire pour des produits peu coûteux. Mme la ministre pourra sans doute nous apporter des éclaircissements sur l'interprétation qui sera retenue des termes « compte tenu de la modicité du prix de cession de la spécialité ». Je suggère un avis défavorable.