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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 296
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 296 rectifié bis prévoit de rendre publique la liste des établissements répondant aux critères de qualité et de sécurité des soins, ou dotation IFAQ. De nombreux pays rendent publics des indicateurs de résultats des établissements de santé. La France n'en est pas là, même si la création du site d'information publique Scope-Santé géré par la Haute Autorité de santé est à relever. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
