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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 298
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 298 rectifié bis repousse l'application des sanctions en cas de non-conclusion du Caqes. Il est satisfait par l'amendement n° 126 de la commission. Donc avis défavorable.
