Intervention de Catherine Deroche

Les amendements identiques n°s 389 rectifié bis et 553 rectifié ter visent à restreindre la procédure de certification établie par la HAS à la seule promotion des produits de santé et des prestations associées. J'entends bien les réserves exprimées quant à l'encadrement des activités de présentation et d'information relatives aux dispositifs médicaux mais elles avaient été prises en compte dans l'amendement n° 130. L'exclusion que vous proposez serait plus large puisqu'elle concernerait les produits de santé dans leur ensemble et donc aussi les médicaments. Je ne vois pas d'inconvénient à l'adoption de ces amendements. Avis favorable.