Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 327

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

L'amendement n° 327 rectifié bis étend la liste des critères pris en compte pour la détermination du montant de dépenses au-delà duquel le Ceps peut décider de la baisse du prix ou du tarif de responsabilité d'un produit de santé. Outre que cet amendement me semble présenter plusieurs défauts rédactionnels, il paraît assez difficile d'évaluer objectivement et, surtout, d'actualiser le montant des économies permises par une prise en charge en ville. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion