Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel avant l'article 25, amendement 236

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 236, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'emprisonnement de mineurs doit constituer une mesure de dernier recours. Le régime de détention doit, en toutes circonstances, être adapté aux spécificités des détenus mineurs.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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