Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 234

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

L'amendement n° 234 rectifié bis prévoit l'abrogation du règlement arbitral modifiant la convention entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, et la mise en place d'un moratoire d'une durée de trois ans sur les relations entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie.

Cette proposition est contraire à la position que nous avons adoptée la semaine dernière. La ministre a répondu à nos interrogations ; nous ferons en sorte, lors du débat en séance publique, qu'elle soit très claire sur les engagements pris pour renouer le dialogue qui avait été rompu entre Marisol Touraine et les professions dentaires. Je suggère un avis défavorable.

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