Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 329

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

L'amendement n° 329 a pour objet un mécanisme de régulation du sous-objectif des soins de ville. Nous sommes sceptiques quant à l'opposition qui est souvent faite entre soins de ville et soins hospitaliers. Il faut au contraire créer les conditions d'une plus forte coopération et d'une meilleure complémentarité entre ces deux pôles de notre système de santé. Le dispositif proposé est déjà prévu par l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, avec une formulation certes moins précise et moins directe. Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

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