Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 422 rectifié précise les critères sur lesquels reposent les coefficients géographiques pouvant s'appliquer aux tarifs nationaux hospitaliers. Les coefficients géographiques reposent aujourd'hui sur la prise en compte de « facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations ». L'amendement précise ces facteurs, en citant plusieurs éléments de nature à influer, en particulier dans les départements d'outre-mer, sur le coût de prestations. Cela explicite des critères entrant déjà dans le champ de ces dispositions et ne suffira probablement pas à aboutir à la définition de coefficients qu'ils jugent adaptés. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.