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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 500
Catherine Deroche, rapporteur :L'amendement n° 500 crée un moratoire sur la fermeture de services ou d'établissements de santé. Avis défavorable.
