Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 501

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

L'amendement n° 501 supprime l'article 50 relatif à l'aménagement des régimes de contractualisation du secteur médico-social. Je ne peux qu'être défavorable à cet amendement. Je rejoins mes collègues du groupe CRCE sur le constat des carences du secteur, mais pas du tout sur le diagnostic. La responsabilisation des gestionnaires d'établissements, à travers la contractualisation pluriannuelle et le regroupement d'entités multiples, est la condition de la redynamisation du secteur. Avis défavorable.

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