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Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements
Bernard Bonne, rapporteur :Souvent les petites unités de vie ne sont pas associées à d'autres Ehpad et ne sont donc pas obligées d'être intégrées à un CPOM. Dans la mesure où elles sont rattachées à une association gestionnaire plus importante, il faudra s'interroger sur leur rattachement.
