Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de l'examen des amendements, amendement 225

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

L'amendement n° 225 inscrit dans la loi le principe de « l'appartement de coordination thérapeutique à domicile ». Si je le rejoins dans son principe, il a l'inconvénient d'être prématuré. Il s'agit d'un dispositif médico-social de suivi serré et interdisciplinaire de personnes en situation de très grande vulnérabilité physique ou psychologique qui fonctionne sur le modèle du gestionnaire de cas. Son extension en service d'intervention à domicile, qui suppose une généralisation ainsi qu'une modification profonde de ses pratiques, ne peut se faire sans une expérimentation, qui est actuellement à l'oeuvre : une enveloppe de 150 000 euros a été consacrée à la création de 50 places de ce dispositif sur quatre mois, à compter du 1er septembre 2017. Nous en attendrons avec impatience les résultats mais, dans l'attente, j'estime plus sage de demander le retrait de votre amendement, à défaut, ce sera un avis défavorable.

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