Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 309 rectifié quinquies transfère 1,9 milliard d'euros de l'Ondam relatif aux soins de ville à l'Ondam hospitalier. Or les dépenses de soins de ville devraient être dynamiques en 2018, avec une croissance tendancielle évaluée à + 5,1 %. Le rapprochement des objectifs de dépenses entre la ville et l'hôpital risquerait donc de conduire, en exécution, à un dépassement de l'enveloppe soins de ville, en l'absence de mécanisme de régulation. Avis défavorable.