Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 25

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

L'article 25 est des plus brefs, qu’il s’agisse de la rédaction du Gouvernement ou de celle de la commission des lois. Il n’a pas nécessité beaucoup d’encre : l'article 40 est passé par là, probablement !

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